Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre Politique de confidentialité.
Les présentes conditions de vente
sont conclues entre, d’une part, l’Association Nationale des codeurs (dénommée
ci-après l’ANCO), association régie par la loi de 1901, déclarée depuis le 24
novembre 2004, et dont le siège social est situé 21, rue des frères Peignot à
PARIS (75015) et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée
ci-après ” l’acheteur “) souhaitant procéder à un achat des produits proposés
par l’ANCO notamment via son site Internet.
Les produits concernés sont l’adhésion individuelle ou organisme à l’ANCO
et les dons.
Ces produits sont décrits et
présentés sur le site de l’ANCO : www.anco-lpc.com avec la plus grande
exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions devaient se produire
quant à cette présentation, la responsabilité de l’ANCO ne pourrait être
engagée.
L’ANCO se réserve la possibilité
de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tarif et durée
Les prix des produits sont
affichés en euros. L’ANCO n’est pas assujettie à la TVA.
Pour votre information, 2,65% du
montant de l’adhésion est prélevé sur le compte de l’ANCO en raison des frais
bancaires.
L’adhésion prend effet à compter du paiement et ce jusqu’au 31 décembre
de l’année en cours.
Commande
L’acheteur qui souhaite adhérer
ou faire un don doit obligatoirement :
- remplir, selon les cas, le formulaire de
contact, le formulaire d’adhésion, le formulaire de dons sur lequel il
indiquera les renseignements demandés
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions
prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande
entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en
avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies
et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’ANCO communiquera par courrier
électronique confirmation de la commande enregistrée.
