Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’Association Nationale des codeurs (dénommée ci-après l’ANCO), association régie par la loi de 1901, déclarée depuis le 24 novembre 2004, et dont le siège social est situé 21, rue des frères Peignot à PARIS (75015) et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après ” l’acheteur “) souhaitant procéder à un achat des produits proposés par l’ANCO notamment via son site Internet.
Les produits concernés sont l’adhésion individuelle ou organisme à l’ANCO et les dons.
Ces produits sont décrits et présentés sur le site de l’ANCO : www.anco-lpc.com avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’ANCO ne pourrait être engagée.
L’ANCO se réserve la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tarif et durée
Les prix des produits sont affichés en euros. L’ANCO n’est pas assujettie à la TVA.
Pour votre information, 2,65% du montant de l’adhésion est prélevé sur le compte de l’ANCO en raison des frais bancaires.
L’adhésion prend effet à compter du paiement et ce jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Commande
L’acheteur qui souhaite adhérer ou faire un don doit obligatoirement :
- remplir, selon les cas, le formulaire de contact, le formulaire d’adhésion, le formulaire de dons sur lequel il indiquera les renseignements demandés
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’ANCO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.